Avis juridique

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Informations pertinentes de ripshop.es
S Gramage Hogar SL
Avenue des Textiles, 63
46870 Ontinyent (Valence)
Tél. 96 650 01 70
B53965489

atc@sgpartners.es

Inscrit au Registre du Commerce de Valence Volume 9844 Folio 184 Feuille V-161262

Conditions préalables

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Utilisation du site Internet

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Accès au site Web et mots de passe

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Mineurs

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Modification des conditions des Mentions Légales

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Limitation des garanties et des responsabilités

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Loi applicable et juridiction
Les transactions commerciales effectuées avec S. Gramage Hogal SL via cette boutique en ligne www.ripshop.es sont soumises à la législation espagnole.

Lois applicables en la matière :

– Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
– Loi 7/96, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail.

En cas de conflit ou de désaccord dans l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales de Contrat, les Tribunaux qui connaîtront de l'affaire seront ceux établis par la réglementation applicable en matière de compétence.