Avis juridique

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S Gramage Hogar SL
Avenue des Textiles, 63
46870 Ontinyent (Valence)
Tél. 96 650 01 70
B53965489

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Utilisation du site Internet

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Accès au site Web et mots de passe

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Mineurs

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Modification des conditions des Mentions Légales

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Loi applicable et juridiction
Les transactions commerciales effectuées avec S. Gramage Hogal SL via cette boutique en ligne www.ripshop.es sont soumises à la législation espagnole.

Lois applicables en la matière :

– Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
– Loi 7/96, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail.

En cas de conflit ou de désaccord dans l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales de Contrat, les Tribunaux qui connaîtront de l'affaire seront ceux établis par la réglementation applicable en matière de compétence.